La Cour d’appel de Lomé ouvre son unique session d’assises de l’année 2022
La première Session 2022 des audiences de la cour d’assises de Lomé a été ouverte à la Cour d’appel de Lomé par le procureur général Blaise Essolissam Poyodi. La cérémonie a été présidée par le président de la Cour d’appel Wotor Kokou Amegboh en présence du Représentant- résident de la Cour au Orogramme des Nations Unies.
L’unique session d’assises de la Cour d’appel de Lomé de l’année 2022 se tient suite à l’ordonnance numéro 0836/2022 du 17 août 2022, de monsieur le président de la Cour d’appel et conformément aux normes constitutionnelle et législative et aux dispositions des articles 201 et suivants du code de procédure pénale.
Il s’agit de Vingt-quatre (24) infractions portant atteinte à la vie des personnes (meurtres et assassinats etc.) ; Seize (16) infractions d’agressons sexuelles (viols, pédophilies et incestes) ; cinq (5) infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité (violences volontaires aggravées, traites des personnes) ; onze (11) infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque ; dix (10) infractions relatives aux atteintes aux biens (vols aggravés, les destructions volontaires) ; quatre (4) infractions de groupement de malfaiteurs et une (01) infraction de détournement de deniers publics.
Selon le procureur général ce nombre important de dossier se justifie notamment par le souci de réduire le taux des détentions préventive
